Permis de construire Locaux N° 0372781220012

Permis de construire n° 0372781220012 à Villeperdue pour 59 m² de locaux, 2 Chemin De La Godiniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 0372781220012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeperdue (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372781220012 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé 2 Chemin De La Godiniere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeperdue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
27/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2013

Localisation du projet à Villeperdue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeperdue Code postal 37260 Identifiant INSEE 37278
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 281 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 340 m²
Total 281 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 281 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 340 m²
Total locaux 281 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPERDUE (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372781220012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin De La Godiniere, à Villeperdue (37260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 11 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372781220012, déposé en mairie de Villeperdue.

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