Permis de construire Locaux N° 03727623R0001

Permis de construire n° 03727623R0001 à Villedômer pour 92 m² de locaux, 2 La Rouzerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 03727623R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 La Rouzerie, le permis de construire n° 03727623R0001 a été délivré le 6 avril 2023 à Villedômer (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation et 46 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX54, ZX57, ZX53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedômer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/04/2023
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2023

Localisation du projet à Villedômer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX54 ZX57 ZX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouzerie

Territoires administratifs

Commune
Villedômer Code postal 37110 Identifiant INSEE 37276
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 156 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 110 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDOMER (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727623R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Rouzerie, à Villedômer (37110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03727623R0001, déposé en mairie de Villedômer.

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