Permis de construire Locaux N° 03727623R0001

Permis de construire à Villedômer pour 92 m² de locaux - 2 La Rouzerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 03727623R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03727623R0001, délivré le 6 avril 2023 à Villedômer (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 La Rouzerie, Villedômer (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation, 46 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX54, ZX57, ZX53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/04/2023
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2023

Localisation du projet à Villedômer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX54 ZX57 ZX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouzerie

Territoire administratif

Commune
Villedômer Code postal 37110 Identifiant INSEE 37276
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 156 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 110 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDOMER (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727623R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Rouzerie, Villedômer (37110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 10 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727623R0001, instruit par la commune de Villedômer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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