Permis de construire Locaux N° 03727622R0005

Permis de construire à Villedômer pour 3 650 m² de locaux - La Normandie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 03727622R0005

Demandeur

2KH

Cette page présente le permis de construire n° 03727622R0005, délivré le 23 novembre 2022 à Villedômer (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Normandie, Villedômer (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2KH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 650 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 840 m²

Surface existante avant

1 581 m²

Surface créée

3 650 m²

Variation nette

+2 069 m²

Surface totale après

3 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/11/2022
Chantier (DOC)
23/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Villedômer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Normandie

Territoire administratif

Commune
Villedômer Code postal 37110 Identifiant INSEE 37276
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 581 m² 3 650 m² 0 m² 1 581 m² 0 m² 2 069 m² 3 650 m²
Total 1 581 m² 3 650 m² 0 m² 1 581 m² 0 m² 2 069 m² 3 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 581 m² 3 650 m² 0 m² 1 581 m² 0 m² 2 069 m² 3 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2KH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914796057
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEDOMER (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03727622R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Normandie, Villedômer (37110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2KH et accordé le 23 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03727622R0005, instruit par la commune de Villedômer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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