Permis de construire n° 0372741310005 à Villebourg pour 117 m² de logement, 8 Gaubourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 décembre 2013
Dossier PC n° 0372741310005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villebourg (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372741310005 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2013, pour un projet situé 8 Gaubourg.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE137. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebourg.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gaubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Villebourg Code postal 37370 Identifiant INSEE 37274
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEBOURG (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372741310005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |