Permis de construire n° 0372741310004 à Villebourg pour 297 m² de locaux, Les Vignes De Douce
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 0372741310004
Demandeur
SARL LES VERGERS DES VAUX DE LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Villebourg (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372741310004 porte sur un projet situé Les Vignes De Douce. Le projet est porté par SARL LES VERGERS DES VAUX DE LOIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Villebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes De Douce
Territoires administratifs
- Commune
- Villebourg Code postal 37370 Identifiant INSEE 37274
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 946 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 3 243 m² |
| Total | 2 946 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 3 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 946 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 3 243 m² |
| Total locaux | 2 946 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 3 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES VERGERS DES VAUX DE LOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414625939
- SIRET
- 41462593900015
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- LA BRUERE-SUR-LOIR (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372741310004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |