Permis de construire n° 03727017C0022 à Vernou-sur-Brenne pour 1 239 m² de locaux, 9001 Rue Du Prof Robert Debre
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 03727017C0022
Demandeur
SORNAIS & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03727017C0022, délivré le 8 mars 2018 à Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9001 Rue Du Prof Robert Debre. Le demandeur déclaré est SORNAIS & CO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H683, H752. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernou-sur-Brenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernou-sur-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernou-sur-Brenne Code postal 37210 Identifiant INSEE 37270
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 044 m² | 1 239 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 250 m² | 3 294 m² |
| Total | 3 044 m² | 1 239 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 250 m² | 3 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 044 m² | 1 239 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 250 m² | 3 294 m² |
| Total locaux | 3 044 m² | 1 239 m² | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 250 m² | 3 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SORNAIS & CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791859887
- SIRET
- 79185988700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NOIZAY (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03727017C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |