Permis de construire Logement N° 0372672500003

Permis de construire n° 0372672500003 à Véretz pour 298 m² de logement, Les Grands Fouteaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 0372672500003

Demandeur

LA FERME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372672500003 porte sur un projet situé Les Grands Fouteaux. Le dossier a été déposé par LA FERME.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI47, ZI49, ZI50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véretz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

108 194 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Véretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI47 ZI49 ZI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 32 m² 266 m² 0 m² 0 m² 298 m² 528 m²
Locaux 379 m² 0 m² 0 m² 80 m² 266 m² -346 m² 33 m²
Total 609 m² 32 m² 266 m² 80 m² 266 m² -48 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
925139842
SIRET
92513984200015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2024
Localisation
LARCAY (37270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372672500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Grands Fouteaux, à Véretz (37270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME et accordé le 10 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372672500003, déposé en mairie de Véretz.

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