Permis de construire n° 03726724C0016 à Véretz pour 2 433 m² de locaux, Les Grands Fouteaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 03726724C0016
Demandeur
LA FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2025 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726724C0016 porte sur un projet situé Les Grands Fouteaux. Le dossier a été déposé par LA FERME.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 47, ZI 49, ZI 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Grands Fouteaux, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Véretz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Véretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 433 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 115 m² à 2 983 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² |
| Locaux | 565 m² | 2 433 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 1 868 m² | 2 433 m² |
| Total | 1 115 m² | 2 433 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 1 868 m² | 2 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 2 433 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 1 868 m² | 2 433 m² |
| Total locaux | 565 m² | 2 433 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 1 868 m² | 2 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Larçay. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
LA FERME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 925139842
- SIRET
- 92513984200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LARÇAY (37270)
Autres dossiers de LA FERME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726724C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 47, ZI 49, ZI 50 à Véretz (37270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Grands Fouteaux à Véretz (37270)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Grands Fouteaux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.