Permis de construire Locaux N° 03726724C0016

Permis de construire n° 03726724C0016 à Véretz pour 2 433 m² de locaux, Les Grands Fouteaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 03726724C0016

Demandeur

LA FERME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726724C0016 porte sur un projet situé Les Grands Fouteaux. Le dossier a été déposé par LA FERME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 433 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI47, ZI49, ZI50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véretz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 175 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

2 433 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

2 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Véretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI47 ZI49 ZI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Locaux 565 m² 2 433 m² 0 m² 565 m² 0 m² 1 868 m² 2 433 m²
Total 1 115 m² 2 433 m² 0 m² 565 m² 0 m² 1 868 m² 2 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 565 m² 2 433 m² 0 m² 565 m² 0 m² 1 868 m² 2 433 m²
Total locaux 565 m² 2 433 m² 0 m² 565 m² 0 m² 1 868 m² 2 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
925139842
SIRET
92513984200015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2024
Localisation
LARCAY (37270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726724C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Grands Fouteaux, à Véretz (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FERME et accordé le 10 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726724C0016, déposé en mairie de Véretz.

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