Permis de construire n° 03726721C0007 à Véretz pour 10 m² de locaux, 98 Chem de la Bussardiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 03726721C0007
Demandeur
PEVODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726721C0007 a été délivré le 28 juin 2021 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 98 Chem de la Bussardiere. PEVODIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 879 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 203, ZE 52, ZE 53. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Véretz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Véretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 879 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 036 m² à 7 046 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 036 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 7 046 m² |
| Total | 7 036 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 7 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 536 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 546 m² |
| Autres activités | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² |
| dont Bureaux | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 7 036 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 7 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEVODIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Véretz. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PEVODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349330084
- SIRET
- 34933008400014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VÉRETZ (37270)
Autres dossiers de PEVODIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726721C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZE 203, ZE 52, ZE 53 à Véretz (37270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.