Permis de construire n° 03726713E0011 à Véretz pour 61 m² de locaux, 26 chemin des Acacias
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 03726713E0011
Demandeur
PEVODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726713E0011, délivré le 1 avril 2014 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 26 chemin des Acacias. Le dossier a été déposé par PEVODIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 14 380 m², le programme représente 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 216, ZD 387, ZD 394. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Acacias, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Véretz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Véretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 14 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 61 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 1 987 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 1 987 m² |
| Total | 1 987 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 1 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 987 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 1 987 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 1 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PEVODIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Véretz. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PEVODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349330084
- SIRET
- 34933008400014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VÉRETZ (37270)
Autres dossiers de PEVODIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726713E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 216, ZD 387, ZD 394 à Véretz (37270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Acacias à Véretz (37270)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Acacias depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.