Permis de construire Logement N° 0372662040006

Permis de construire n° 0372662040006 à Veigné pour 77 m² de logement, 37 Bi Rue de l'Egalite

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 22 avril 2020

Dossier PC n° 0372662040006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372662040006 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2020 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 37 Bi Rue de l'Egalite.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 542 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 724, AK 702. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Egalite, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 724 AK 702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 542 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 56 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 56 m² à 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 133 m²
Total 56 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372662040006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 avril 2020
Date de dépôt 09/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AK 724, AK 702 à Veigné (37250)

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