Permis de construire n° 0372661940028 à Veigné pour 93 m² de logement, 37 Bi Rue de l'Egalite
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 août 2019
Dossier PC n° 0372661940028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372661940028 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2019 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 37 Bi Rue de l'Egalite.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 542 m², le programme représentait 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 724, AK 702. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Egalite, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 542 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 56 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 149 m² |
| Total | 56 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUÉ-LÈS-TOURS (37300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372661940028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 13/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AK 724, AK 702 à Veigné (37250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Egalite à Veigné (37250)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Egalite depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.