Permis de construire Logement N° 0372661840045

Permis de construire n° 0372661840045 à Veigné pour 147 m² de logement, 73 rue de Sardelle

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 0372661840045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372661840045, délivré le 14 septembre 2018 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 73 rue de Sardelle.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 39 m² issus de transformation sur un terrain de 1 547 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/09/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 223, AL 222, AL 221. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, rue de Sardelle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 547 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
08/09/2021
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 223 AL 222 AL 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 547 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 39 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 108 m² 39 m² 0 m² 39 m² 108 m² 147 m²
Total 39 m² 108 m² 39 m² 0 m² 39 m² 108 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEIGNÉ (37250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661840045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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