À Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0372661840120 a été accordée le 22 octobre 2018, pour un projet situé 2 rue de l'Huilerie.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 205, AK 217. Ce dossier fait partie des 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

52 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/10/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 205 AK 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 52 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	52 m²	52 m²	0 m²	52 m²	104 m²
Locaux	52 m²	0 m²	52 m²	-52 m²	0 m²
Total	104 m²	52 m²	52 m²	0 m²	104 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEIGNÉ (37250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372661840120
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Veigné

PC n°0372661840043 Logement Terminé

23 rue du Chateau du Rivau

Veigné (37250)

Nouvelle construction

05 sept. 2018 140 m² SDP

PC n°0372661840044 Logement Annulé

21 rue du Chateau du Rivau

Veigné (37250)

Nouvelle construction

14 sept. 2018 100 m² SDP

PC n°0372661840045 Logement Commencé

73 rue de Sardelle

Veigné (37250)

Transformation avec extension

14 sept. 2018 147 m² SDP

PC n°0372661840051 Logement Terminé

6 square du Chateau d'Usse

Veigné (37250)

Nouvelle construction

05 nov. 2018 176 m² SDP

PC n°0372661840049 Logement Terminé

35 A Rue de la Martiniere

Veigné (37250)

Nouvelle construction

13 nov. 2018 173 m² SDP

PC n°0372661840058 Logement Commencé

9 Bis Avenu de Couzieres

Veigné (37250)

Nouvelle construction

26 nov. 2018 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Veigné

Permis d'aménager à Veigné

21 autorisations

Permis de démolir à Veigné

2 autorisations