Permis de construire Logement N° 0372661640030

Permis de construire n° 0372661640030 à Veigné pour 201 m² de logement, 2 -2 Rue de Tartifume

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 0372661640030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2016 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372661640030 porte sur un projet situé 2 -2 Rue de Tartifume.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le programme représente 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/09/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 3003. La voie, rue de Tartifume, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 533 permis de construire et déclarations préalables à Veigné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
07/09/2016
Autorisation
21/06/2016
3
Chantier (DOC)
07/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 3003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENOUPH (37510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661640030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 07/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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