Permis de construire Logement N° 0372661640021

Permis de construire à Veigné pour 1 331 m² de logement - Zac Messandiere Nord

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 0372661640021

Demandeur

SCCV AR LES GUES

Cette page présente le permis de construire n° 0372661640021, délivré le 21 juin 2016 à Veigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Messandiere Nord, Veigné (37250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AR LES GUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 331 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 9 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 331 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Veigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Veigné Code postal 37250 Identifiant INSEE 37266
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 9 4 - 16
- - 18,8 % 56,3 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AR LES GUES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
513043497
SIRET
51304349700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372661640021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 331 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Messandiere Nord, Veigné (37250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AR LES GUES et accordé le 21 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 9 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372661640021, instruit par la commune de Veigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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