Permis de construire n° 0372642500005 à Vallères pour 5 m² de locaux, La Cossonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PC n° 0372642500005
Demandeur
EARL LA COSSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cossonniere, le permis de construire n° 0372642500005 a été délivré le 2 septembre 2025 à Vallères (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de EARL LA COSSONNIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN76, ZN320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cossonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Vallères Code postal 37190 Identifiant INSEE 37264
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 114 m² |
| Total | 109 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 109 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 114 m² |
| Total locaux | 109 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COSSONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352868798
- SIRET
- 35286879800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VALL RES (37190)
Autres dossiers de EARL LA COSSONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372642500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |