Permis de construire n° 0372641640005 à Vallères pour 47 m² de locaux, 3 Voie D'azay-Le-Rideau Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 0372641640005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2016 à Vallères (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372641640005 porte sur un projet situé 3 Voie D'azay-Le-Rideau Le Bourg.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE181, AE182. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Vallères Code postal 37190 Identifiant INSEE 37264
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 258 m² |
| Total | 211 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 258 m² |
| Total locaux | 211 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAY-LE-RIDEAU (37190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372641640005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |