Permis de construire n° 0372641420016 à Vallères pour 911 m² de locaux, Clos Bidoir
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 0372641420016
Demandeur
GAEC BURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372641420016, délivré le 26 juin 2014 à Vallères (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Clos Bidoir. GAEC BURON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP16, ZP15. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vallères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Bidoir
Territoires administratifs
- Commune
- Vallères Code postal 37190 Identifiant INSEE 37264
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 233 m² |
| Total | 1 322 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 322 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 2 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BURON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488575275
- SIRET
- 48857527500018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALLERES (37190)
Autres dossiers de GAEC BURON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372641420016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |