Permis de construire Locaux N° 0372631640006

Permis de construire à Truyes pour 161 m² de locaux - 2/4 Rue Du Clocher

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 0372631640006

Demandeur

COMMUNE DE TRUYES

Cette page présente le permis de construire n° 0372631640006, délivré le 25 octobre 2016 à Truyes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2/4 Rue Du Clocher, Truyes (37320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TRUYES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E905, 0E913, 0E914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 273 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet à Truyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E905 0E913 0E914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Truyes Code postal 37320 Identifiant INSEE 37263
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 9 m² 152 m² 0 m² 152 m² 9 m² 161 m²
Total 152 m² 9 m² 152 m² 0 m² 152 m² 9 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 152 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 152 m² 9 m² 152 m² 0 m² 152 m² 9 m² 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRUYES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213702632
SIRET
21370263200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TRUYES (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372631640006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2/4 Rue Du Clocher, Truyes (37320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRUYES et accordé le 25 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372631640006, instruit par la commune de Truyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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