Permis de construire Locaux N° 0372631640005

Permis de construire n° 0372631640005 à Truyes pour 262 m² de locaux, 2/4 Rue Du Clocher

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 0372631640005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372631640005 a été délivré le 25 octobre 2016 à Truyes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2/4 Rue Du Clocher.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1355, 0E1061, 0E927. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 391 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Truyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1355 0E1061 0E927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Truyes Code postal 37320 Identifiant INSEE 37263
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
Total 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRUYES (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372631640005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2/4 Rue Du Clocher, à Truyes (37320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2017, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372631640005, déposé en mairie de Truyes.

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