Permis de construire n° 0372631540010 à Truyes pour 282 m² de logement et locaux, Za Les Perchees
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 0372631540010
Demandeur
HRJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2016 à Truyes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372631540010 porte sur un projet situé Za Les Perchees. Le dossier a été déposé par HRJ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 75 m² d'habitation et 207 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1465. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Truyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truyes Code postal 37320 Identifiant INSEE 37263
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 116 m² |
| Locaux | 307 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 514 m² |
| Total | 348 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 307 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 514 m² |
| Total locaux | 307 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 514 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HRJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539340349
- SIRET
- 53934034900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRUYES (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372631540010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |