Permis de construire Locaux N° 0372631540009

Permis de construire à Truyes pour 3 148 m² de locaux - Les Perchees

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 3 décembre 2015 · Dossier PC n° 0372631540009 · Demandeur : PHILEHOME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0372631540009, délivré le 3 décembre 2015 à Truyes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Perchees, Truyes (37320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PHILEHOME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 748 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1453, 0D1419, 0D1418.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/12/2015
Surface du terrain
14 238 m²
Surface existante avant
1 400 m²
Surface créée
1 748 m²
Variation nette
+1 748 m²
Surface totale après
3 148 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Dépôt
01/09/2015
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Truyes

Adresse
Les Perchees, Truyes (37320)
Commune
Code postal
37320
Département
Parcelles cadastrales
0D1453, 0D1419, 0D1418
Code INSEE
37263

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 400 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 3 148 m²
Total 1 400 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 3 148 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 1 400 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 3 148 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PHILEHOME
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
810574996
SIRET
81057499600015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SAINT AVERTIN (37550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372631540009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37263 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-09
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Perchees, Truyes (37320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372631540009, instruit par la commune de Truyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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