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Permis de construire Mixte N° 03726123T0063

Permis de construire à Tours pour 6 064 m² de logement et locaux - 15-21 Rue Du Luxembourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 6 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 515 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15-21 Rue Du Luxembourg, Tours (37100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURS LUXEMBOURG et accordé le 15 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 916 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726123T0063, instruit par la commune de Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 03726123T0063

Demandeur

TOURS LUXEMBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03726123T0063, délivré le 15 décembre 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15-21 Rue Du Luxembourg, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURS LUXEMBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 515 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 41 T2, 30 T3, 12 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 5 916 m² d'habitation et 148 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS16, BS89, BS90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 515 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

6 064 m²

Variation nette

+5 379 m²

Surface totale après

6 064 m²

Logements créés

112

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tours

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS16 BS89 BS90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	112 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 916 m²	0 m²	5 916 m²	5 916 m²
Locaux	685 m²	148 m²	685 m²	0 m²	148 m²
Total	685 m²	6 064 m²	685 m²	5 379 m²	6 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	685 m²	0 m²	685 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total locaux	685 m²	148 m²	685 m²	0 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	112
Logements collectifs	112
Collectifs hors résidence	112

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
25	41	30	12	4	-	112
22,3 %	36,6 %	26,8 %	10,7 %	3,6 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS LUXEMBOURG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 978263895
SIRET: 97826389500010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726123T0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 6 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 515 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15-21 Rue Du Luxembourg, Tours (37100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURS LUXEMBOURG et accordé le 15 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 25 T1, 41 T2, 30 T3, 12 T4, 4 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 916 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726123T0063, instruit par la commune de Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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