Permis de construire Logement N° 03726117T0023

Permis de construire à Tours pour 2 688 m² de logement - 23 Rue Du Luxembourg

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 03726117T0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03726117T0023, délivré le 4 juillet 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Rue Du Luxembourg, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 2 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

2 688 m²

Variation nette

+2 688 m²

Surface totale après

3 436 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 2 688 m²
Locaux 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m²
Total 748 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 3 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 2
Logements collectifs 43
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 22 2 - - 45
- 46,7 % 48,9 % 4,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (2 individuels, 43 collectifs), pour 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Luxembourg, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0023, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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