Permis de construire Mixte N° 03726121T0034

Permis de construire n° 03726121T0034 à Tours pour 2 790 m² de logement et locaux, Rue Schiller Les Basses Fontaines

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 03726121T0034

Demandeur

SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726121T0034 porte sur un projet situé Rue Schiller Les Basses Fontaines. Le dossier a été déposé par SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 6.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 094 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 16 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 392 m² d'habitation et 398 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 094 m²

Surface créée

2 790 m²

Variation nette

+2 790 m²

Surface totale après

2 790 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
10/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses Fontaines

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m² 2 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 16 3 1 - 41
7,3 % 43,9 % 39,0 % 7,3 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 6

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
882064405
SIRET
88206440500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 094 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Schiller Les Basses Fontaines, à Tours (37100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DES RIVES DU PETIT CHER LOT 6 et accordée le 10 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 16 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 392 m² d'habitation et 398 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0034, déposé en mairie de Tours.

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