Permis de construire Locaux N° 03726121T0022

Permis de construire n° 03726121T0022 à Tours pour 59 m² de locaux, 94 Rue Du Commerce

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 03726121T0022

Demandeur

LA TRATTORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2021 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726121T0022 porte sur un projet situé 94 Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est LA TRATTORIA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
Chantier (DOC)
16/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2022

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TRATTORIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892739053
SIRET
89273905300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VERETZ (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726121T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 94 Rue Du Commerce, à Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA TRATTORIA et accordé le 16 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2021, achèvement déclaré le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726121T0022, déposé en mairie de Tours.

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