Permis de construire Locaux N° 03726117T0083

Permis de construire à Tours pour 20 608 m² de locaux - 232 Avenu De Grammont

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 17 juillet 2017 · Dossier PC n° 03726117T0083 · Demandeur : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03726117T0083, délivré le 17 juillet 2017 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 232 Avenu De Grammont, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW444, CW445, CW446.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/07/2017
Surface du terrain
25 295 m²
Surface existante avant
20 508 m²
Surface créée
100 m²
Variation nette
+100 m²
Surface totale après
20 608 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
22/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tours

Adresse
232 Avenu De Grammont, Tours (37100)
Commune
Code postal
37000
Département
Parcelles cadastrales
CW444, CW445, CW446
Code INSEE
37261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 508 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 20 608 m²
Total 20 508 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 20 608 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 11 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 306 m²
Industrie 7 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 801 m²
Entrepôts 1 401 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 501 m²
Total locaux 20 508 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 20 608 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
584800122
SIRET
58480012200676
Code APE (NAF)
58.13Z
Localisation
TOURS (37048)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726117T0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 232 Avenu De Grammont, Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726117T0083, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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