Permis de construire n° 03726115T0156 à Tours pour 77 m² de locaux, 28 rue des Cordeliers
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 03726115T0156
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726115T0156 porte sur un projet situé 28 rue des Cordeliers.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 29 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2016, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 187. La voie, rue des Cordeliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 35 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 57 m² à 77 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 29 m² | -35 m² | 0 m² |
| Locaux | 22 m² | 48 m² | 29 m² | 22 m² | 0 m² | 55 m² | 77 m² |
| Total | 57 m² | 48 m² | 29 m² | 28 m² | 29 m² | 20 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 48 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 22 m² | 48 m² | 29 m² | 22 m² | 0 m² | 55 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726115T0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Cordeliers à Tours (37100)
L’autre dossier recensé rue des Cordeliers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.