Permis de construire n° 03726115T0154 à Tours pour 305 m² de logement, 3 5 rue du Camp de Molle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 03726115T0154
Demandeur
SCI 3 CDM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726115T0154 a été délivré le 18 février 2016, pour un projet situé 3 5 rue du Camp de Molle. SCI 3 CDM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 48 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 305 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 94 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle EM 311. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Camp de Molle, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2022. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
23/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 48 m² existants et construit 305 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 94 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 305 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 48 m² à 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -48 m² | 0 m² |
| Total | 48 m² | 305 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 257 m² | 305 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | 1 | - | - | 4 |
| 25,0 % | - | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 3 CDM, dont l'adresse déclarée est à Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 3 CDM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820730547
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726115T0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 23/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Camp de Molle à Tours (37100)
L’autre dossier recensé rue du Camp de Molle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.