Permis de construire Mixte N° 03726115T0138

Permis de construire n° 03726115T0138 à Tours pour 1 582 m² de logement et locaux, 24-26 Boule Jean Royer 10 Bis Rue Miq

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 03726115T0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726115T0138 a été délivré le 1 avril 2016, pour un projet situé 24-26 Boule Jean Royer 10 Bis Rue Miq.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, après démolition des 915 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 209 m², soit 89 m² par logement. Les locaux représentent 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 645, DS 646, DS 656. Le catalogue recense 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

1 582 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

1 582 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
24/01/2018
Autorisation
01/04/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2018

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS 645 DS 646 DS 656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 915 m² existants et construit 1 582 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 209 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 870 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 157 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 915 m² à 1 582 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 712 m² 0 m² 157 m² 0 m² 555 m² 712 m²
Locaux 758 m² 870 m² 0 m² 758 m² 0 m² 112 m² 870 m²
Total 915 m² 1 582 m² 0 m² 915 m² 0 m² 667 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 758 m² 870 m² 0 m² 758 m² 0 m² 112 m² 870 m²
Total locaux 758 m² 870 m² 0 m² 758 m² 0 m² 112 m² 870 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 2 1 - 8
- 25,0 % 37,5 % 25,0 % 12,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726115T0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 24/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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