Permis de construire Locaux N° 03726114T0076

Permis de construire n° 03726114T0076 à Tours pour 64 m² de locaux, 38 Bd Tonnelé

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 03726114T0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726114T0076, délivré le 27 novembre 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 38 Bd Tonnelé.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ER593, ER595. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
27/11/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER593 ER595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 64 m² 21 m² 64 m² -21 m² 64 m²
Total 85 m² 0 m² 64 m² 21 m² 64 m² -21 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 21 m² 64 m² -85 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 64 m² 21 m² 64 m² -21 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726114T0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Bd Tonnelé, à Tours (37100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726114T0076, déposé en mairie de Tours.

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