Permis de construire Mixte N° 03726114T0059

Permis de construire n° 03726114T0059 à Tours pour 510 m² de logement et locaux, 17 Rue De La Vendee

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 24 novembre 2014

Dossier PC n° 03726114T0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726114T0059, ayant fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2014 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Rue De La Vendee.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 350 m² d'habitation et 160 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CO70, CO71, CO76. Au total, 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO70 CO71 CO76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 490 m²
Locaux 192 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 352 m²
Total 332 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 352 m²
Total locaux 192 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726114T0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 novembre 2014
Date de dépôt 09/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Vendee, à Tours (37100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 350 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726114T0059, déposé en mairie de Tours.

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