Permis de construire n° 03726113T0168 à Tours pour 3 068 m² de logement, 1 Rue De Montsoudun 2 4 6 8 Et Et 47 À 55 Rue Du Fer À Cheval
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 juillet 2014
Dossier PC n° 03726113T0168
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726113T0168 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2014, pour un projet situé 1 Rue De Montsoudun 2 4 6 8 Et Et 47 À 55 Rue Du Fer À Cheval. La demande émane de VAL TOURAINE HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 11 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 27 T3 et 5 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM345, AM390, AM431. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 47 À 55 Rue Du Fer À Cheval
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 3 068 m² |
| Total | 0 m² | 3 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 068 m² | 3 068 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 39 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 27 | 5 | - | - | 50 |
| - | 36,0 % | 54,0 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726113T0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |