Permis de construire n° 0372611200165 à Tours pour 1 043 m² de logement, 16 Aã Allée Jean Assolant
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 0372611200165
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2013 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372611200165 porte sur un projet situé 16 Aã Allée Jean Assolant. SOC NATIONALE IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 619 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, dont 3 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS659. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 015 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 18 058 m² |
| Total | 17 015 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 18 058 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 10 | 2 | - | - | 15 |
| - | 20,0 % | 66,7 % | 13,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802270
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- RENNES CEDEX (35040)
Autres dossiers de SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372611200165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |