Permis de construire Locaux N° 0372601920002

Permis de construire n° 0372601920002 à La Tour-Saint-Gelin pour 74 m² de locaux, La Touche Marion

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 0372601920002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tour-Saint-Gelin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372601920002 a été délivré le 20 juin 2019, pour un projet situé La Touche Marion.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM175. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-Saint-Gelin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
20/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2019

Localisation du projet à La Tour-Saint-Gelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-Saint-Gelin Code postal 37120 Identifiant INSEE 37260
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 314 m²
Total 240 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 314 m²
dont Industrie 240 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 314 m²
Total locaux 240 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-SAINT-GELIN (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372601920002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Touche Marion, à La Tour-Saint-Gelin (37120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2019, achèvement déclaré le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372601920002, déposé en mairie de La Tour-Saint-Gelin.

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