Permis de construire n° 0372601920001 à La Tour-Saint-Gelin pour 37 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2019
Dossier PC n° 0372601920001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2019 à La Tour-Saint-Gelin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372601920001 porte sur un projet situé 5 Rue De La Mairie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-Saint-Gelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Tour-Saint-Gelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-Saint-Gelin Code postal 37120 Identifiant INSEE 37260
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 482 m² |
| Total | 445 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 445 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 482 m² |
| Total locaux | 445 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372601920001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |