Permis de construire Mixte N° 0372571320017

Permis de construire n° 0372571320017 à Thilouze pour 221 m² de logement et locaux, Les Ferrands

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2014

Dossier PC n° 0372571320017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2014 à Thilouze (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372571320017 porte sur un projet situé Les Ferrands.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 367 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY16, ZY46. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thilouze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 367 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/01/2014
3
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thilouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY16 ZY46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ferrands

Territoires administratifs

Commune
Thilouze Code postal 37260 Identifiant INSEE 37257
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 481 m² 0 m² 68 m² 0 m² 221 m² -153 m² 328 m²
Total 481 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 260 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 481 m² 0 m² 68 m² 0 m² 221 m² -153 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THILOUZE (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372571320017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 367 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Ferrands, à Thilouze (37260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372571320017, déposé en mairie de Thilouze.

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