Permis de construire n° 0372571320015 à Thilouze pour 481 m² de locaux, Zone Artisanale Du Plessis
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 0372571320015
Demandeur
COMMUNE DE THILOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Du Plessis, le permis de construire n° 0372571320015 a été délivré le 22 novembre 2013 à Thilouze (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THILOUZE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE242. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thilouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Thilouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thilouze Code postal 37260 Identifiant INSEE 37257
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total locaux | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THILOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702574
- SIRET
- 21370257400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THILOUZE (37260)
Autres dossiers de COMMUNE DE THILOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372571320015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |