Permis de construire Locaux N° 03725422H0033

Permis de construire n° 03725422H0033 à Tauxigny-Saint-Bauld pour 30 m² de locaux, 440 Rue Yves Chauvin Zi Node Park Touraine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 03725422H0033

Demandeur

TECHNOPACK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 440 Rue Yves Chauvin Zi Node Park Touraine, le permis de construire n° 03725422H0033 a été délivré le 8 septembre 2022 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par TECHNOPACK.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY139, ZY138, ZY72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauxigny-Saint-Bauld est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 539 m²

Surface existante avant

5 792 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

5 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY139 ZY138 ZY72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Node Park Touraine

Territoires administratifs

Commune
Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 792 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 822 m²
Total 5 792 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 792 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 822 m²
dont Industrie 5 792 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 822 m²
Total locaux 5 792 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 5 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNOPACK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
405292814
SIRET
40529281400044
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation
MONTBAZON (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03725422H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 440 Rue Yves Chauvin Zi Node Park Touraine, à Tauxigny-Saint-Bauld (37310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TECHNOPACK et accordée le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725422H0033, déposé en mairie de Tauxigny-Saint-Bauld.

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