Permis de construire Locaux N° 0372541330029

Permis de construire à Tauxigny-Saint-Bauld pour 1 034 m² de locaux - 440 Rue Yves-Chauvin Zi Node Park Touraine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 0372541330029

Demandeur

SCI DU BOIS JOLY

Cette page présente le permis de construire n° 0372541330029, délivré le 24 février 2014 à Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 440 Rue Yves-Chauvin Zi Node Park Touraine, Tauxigny-Saint-Bauld (37310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BOIS JOLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY54, ZY56, ZY72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 539 m²

Surface existante avant

4 157 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

5 191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Tauxigny-Saint-Bauld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY54 ZY56 ZY72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Node Park Touraine

Territoire administratif

Commune
Tauxigny-Saint-Bauld Code postal 37310 Identifiant INSEE 37254
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 157 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 5 191 m²
Total 4 157 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 5 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m²
Industrie 3 756 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 4 790 m²
Total locaux 4 157 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 5 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS JOLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387572944
SIRET
38757294400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAUXIGNY (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372541330029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 440 Rue Yves-Chauvin Zi Node Park Touraine, Tauxigny-Saint-Bauld (37310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS JOLY et accordé le 24 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372541330029, instruit par la commune de Tauxigny-Saint-Bauld.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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