Retour aux autorisations de Souvigny-de-Touraine

Permis de construire Locaux N° 03725216A0007

Permis de construire à Souvigny-de-Touraine pour 702 m² de locaux - Lieu- ""La Bertiniere"" A Souvigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- ""La Bertiniere"" A Souvigny, Souvigny-de-Touraine (37530).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725216A0007, instruit par la commune de Souvigny-de-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 03725216A0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03725216A0007, délivré le 20 décembre 2016 à Souvigny-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- ""La Bertiniere"" A Souvigny, Souvigny-de-Touraine (37530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 365 m²

Surface existante avant

5 481 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

6 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

07/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Souvigny-de-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Souvigny-de-Touraine Code postal 37530 Identifiant INSEE 37252
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 481 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	6 183 m²
Total	5 481 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	6 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 481 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	6 183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUVIGNY- DE-TOURAINE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03725216A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- ""La Bertiniere"" A Souvigny, Souvigny-de-Touraine (37530).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03725216A0007, instruit par la commune de Souvigny-de-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souvigny-de-Touraine

DP n°03725224A0004 Locaux Autorisé

Mazeure

Souvigny-de-Touraine (37530)

Nouvelle construction

06 oct. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°03725222A0001 Logement Autorisé

La Comte

Souvigny-de-Touraine (37530)

Nouvelle construction

06 juil. 2022 159 m² SDP

PC n°03725221A0001 Locaux Commencé

26 Rue Pierre Ronsard

Souvigny-de-Touraine (37530)

Transformation sans extension

21 juin 2021 60 m² SDP

PC n°03725220A0004 Logement Terminé

5 Impas Rene Boysleve

Souvigny-de-Touraine (37530)

Transformation avec extension

19 févr. 2021 120 m² SDP

PC n°03725219A0002 Logement Commencé

2 Rue Pierre De Ronsard - 4 Rue

Souvigny-de-Touraine (37530)

Transformation sans extension

30 avr. 2019 62 m² SDP

PC n°03725219A0001 Logement Commencé

16 Bis Rue Ronsard

Souvigny-de-Touraine (37530)

Nouvelle construction

05 avr. 2019 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Souvigny-de-Touraine

Permis d'aménager à Souvigny-de-Touraine

2 autorisations

Permis de démolir à Souvigny-de-Touraine

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Souvigny-de-Touraine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souvigny-de-Touraine

Autres types d'autorisations à Souvigny-de-Touraine

Caractéristiques du projet