Permis de construire n° 03725213A0002 à Souvigny-de-Touraine pour 1 915 m² de logement et locaux, Rue Pierre De Ronsard -
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 03725213A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03725213A0002 a été délivré le 19 septembre 2013 à Souvigny-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Pierre De Ronsard -.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 002 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 1 474 m² d'habitation et 441 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1062, E1066, E1058. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigny-de-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
16/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Souvigny-de-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigny-de-Touraine Code postal 37530 Identifiant INSEE 37252
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
| Locaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total | 0 m² | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 915 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS CEDEX 2 (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03725213A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |