Permis de construire n° 0372512050012 à Souvigné pour 1 m² de locaux, Saint Jacques
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 0372512050012
Demandeur
EARL SAINT JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2021 à Souvigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372512050012 porte sur un projet situé Saint Jacques. Le projet est porté par EARL SAINT JACQUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT47, ZT49. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Souvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigné Code postal 37330 Identifiant INSEE 37251
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 662 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 663 m² |
| Total | 4 662 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 662 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 663 m² |
| Total locaux | 4 662 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT JACQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434777538
- SIRET
- 43477753800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOUVIGNE (37330)
Autres dossiers de EARL SAINT JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372512050012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 07/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |