Permis de construire Locaux N° 0372512050007

Permis de construire n° 0372512050007 à Souvigné pour 150 m² de locaux, Zone Actiloire

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 0372512050007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2021 à Souvigné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372512050007 porte sur un projet situé Zone Actiloire.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B104. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souvigné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvigné Code postal 37330 Identifiant INSEE 37251
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 605 m²
Total 455 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 455 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 605 m²
dont Entrepôt 455 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 605 m²
Total locaux 455 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUVIGNE (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372512050007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Actiloire, à Souvigné (37330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372512050007, déposé en mairie de Souvigné.

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