Permis de construire n° 0372502340029 à Sorigny pour 24 m² de logement, 15 Cesnay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 0372502340029
Demandeur
DE CESNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372502340029 a été délivré le 17 novembre 2023 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 15 Cesnay. La demande émane de DE CESNAY.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 49 600 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Sorigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2024
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sorigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cesnay
Territoires administratifs
- Commune
- Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 49 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 324 m² à 4 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Locaux | 4 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 324 m² |
| Total | 4 324 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 4 348 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE CESNAY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Sorigny. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
DE CESNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513201533
- SIRET
- 51320153300025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SORIGNY (37250)
Autres dossiers de DE CESNAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372502340029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 12 à Sorigny (37250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.