Permis de construire n° 0372502240053 à Sorigny pour 160 m² de locaux, 0015 Cesnay
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 0372502240053
Demandeur
DE CESNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372502240053 a été délivré le 18 janvier 2023, pour un projet situé 0015 Cesnay. DE CESNAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 49 575 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Sorigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sorigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cesnay
Territoires administratifs
- Commune
- Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 575 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 324 m² à 4 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 324 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 484 m² |
| Total | 4 324 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 324 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 484 m² |
| Total locaux | 4 324 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 4 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE CESNAY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Sorigny. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
DE CESNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513201533
- SIRET
- 51320153300025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SORIGNY (37250)
Autres dossiers de DE CESNAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372502240053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 12 à Sorigny (37250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.