Permis de construire Locaux N° 0372502340010

Permis de construire n° 0372502340010 à Sorigny pour 743 m² de locaux, Netilly-La Bellessiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 0372502340010

Demandeur

RELAIS DE TOURS NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2023 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372502340010 porte sur un projet situé Netilly-La Bellessiere. Le dossier a été déposé par RELAIS DE TOURS NORD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD258, YD250, YD249. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 237 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD258 YD250 YD249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Netilly-La Bellessiere

Territoires administratifs

Commune
Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total locaux 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELAIS DE TOURS NORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477566731
SIRET
47756673100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTS SUR VIENNE (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372502340010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 237 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Netilly-La Bellessiere, à Sorigny (37250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RELAIS DE TOURS NORD et accordée le 25 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372502340010, déposé en mairie de Sorigny.

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