Permis de construire n° 0372502340009 à Sorigny pour 1 674 m² de logement et locaux, 3 avenue du 11 Novembre 1918
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 0372502340009
Demandeur
SCCV SORINIACUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372502340009 a été délivré le 29 juin 2023 à Sorigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 3 avenue du 11 Novembre 1918. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV SORINIACUM.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 235 m² existants. Les T3 représentent 12 des 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 284 m², soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0K 554. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du 11 Novembre 1918, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Sorigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 235 m² existants et construit 1 674 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 284 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 490 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire.
La surface de plancher passe de 235 m² à 1 674 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
| Locaux | 235 m² | 184 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -51 m² | 184 m² |
| Total | 235 m² | 1 674 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Équipements publics | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -235 m² | 0 m² |
| Total locaux | 235 m² | 184 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -51 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | - | - | - | 22 |
| - | 45,5 % | 54,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV SORINIACUM, basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV SORINIACUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948315262
- SIRET
- 94831526200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372502340009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 29/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du 11 Novembre 1918 à Sorigny (37250)
L’autre dossier recensé avenue du 11 Novembre 1918 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.