Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0K 201. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Sorigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/11/2021

Autorisation

29/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorigny Code postal 37250 Identifiant INSEE 37250
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 140 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	140 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	60 m²
Total	140 m²	80 m²	80 m²	0 m²	140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372502140057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sorigny

DP n°0372502140114 Locaux Autorisé

2 Le Cesnay

Sorigny (37250)

Extension sans transformation

04 nov. 2021 11 m² SDP

PC n°0372502140059 Logement Terminé

Bordebure

Sorigny (37250)

Nouvelle construction

15 nov. 2021 213 m² SDP

PC n°0372502140056 Logement Terminé

impasse de la Rue des Ecol

Sorigny (37250)

Nouvelle construction

26 nov. 2021 92 m² SDP

PC n°0372502140061 Logement Commencé

5 rue de Genevray

Sorigny (37250)

Transformation sans extension

17 janv. 2022 231 m² SDP

PC n°0372502140045 Mixte Terminé

19 rue Nationale et 3 Rue

Sorigny (37250)

Nouvelle construction

24 janv. 2022 1 341 m² SDP TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

PC n°0372502140070 Logement Terminé

1 A 1 Rue des Perraults

Sorigny (37250)

Nouvelle construction

27 janv. 2022 454 m² SDP VAL TOURAINE HABITAT

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Permis d'aménager à Sorigny

12 autorisations

Permis de démolir à Sorigny

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